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Délibérations

Délibérations

154 résultats pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine, pour la valeur "2003" du filtre Année

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée de l'hôpital Loewel à MUNSTER.

Assemblée : Non défini
Date : 30/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite de l'hôpital Loewel à MUNSTER.

Assemblée : Non défini
Date : 30/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite du centre hospitalier de PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 30/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée du centre hospitalier de PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 30/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite de BITSCHWILLER LES THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 30/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD de l'hôpital local de TURCKHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite de l'hôpital local de MASEVAUX.

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD du centre hospitalier de ROUFFACH.

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section de soins de longue durée de l'hôpital local de MASEVAUX.

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2003 de la maison de retraite "Le Doyenné de la Filature" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2003 pour l'extension de 15 places du Foyer pour adultes handicapés travailleurs "Saint Joseph" de l'Association Adèle de Glaubitz".

Assemblée : Non défini
Date : 11/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2003 de la maison de retraite "Les Fontaines de Lutterbach" à LUTTERBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 04/08/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 des sections maison de retraite et soins de longue durée regroupées en un seul budget des hôpitaux civils de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 01/08/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du Centre Maternel Ville "l'Ermitage" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés maison "Emilie" à MALMERSPACH.

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du Centre Maternel Mineures "l'Ermitage" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 de la Pouponnière de "l'Ermitage" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés graves "Les Tournesols" de SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 23/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du foyer d'accueil médicalisé "Les Tournesols" de SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 23/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 de la Maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH.

Assemblée : Non défini
Date : 23/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 des sections Maison de Retraite et Soins de Longue Durée regroupées en un seul budget des hôpitaux civils de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 18/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 de la maison d'enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 17/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 de la Pouponnière de LOGELBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 17/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du centre maternel de LOGELBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 17/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2003 du Foyer pour adultes handicapés de l'association "Les Papillons Blancs" Centre d'accueil de jour.

Assemblée : Non défini
Date : 16/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2003 du foyer pour adultes handicapés de l'association "Les Papillons Blancs" Foyer "Le Graethof" - GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 16/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2003 du foyer pour adultes handicapés de l'Association "Les Papillons Blancs" Foyer de Colmar 30, rue Henner.

Assemblée : Non défini
Date : 16/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la Maison "Sainte Famille" de RIBEAUVILLE.

Assemblée : Non défini
Date : 16/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2003 des foyers pour adultes handicapés de l'association "Les Papillons Blancs" Foyers de MULHOUSE : Les Glycines - Les Tamaris - Arc en Ciel - Tarn.

Assemblée : Non défini
Date : 16/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs St Joseph à THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 15/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés graves St Joseph à THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 15/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 de la section Internat de la maison St Joseph à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 15/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés graves "L'Etape" de WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 09/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "L'Etape" de WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 09/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du foyer d'accueil médicalisé résidence "Marc Duval" à PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 09/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Saint Jacques" de DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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